Gestion de patrimoine
Donation
Transmettre de son vivant tout ou partie de son patrimoine, en toute sérénité et dans le respect de l'équilibre familial.
La donation permet de transmettre de son vivant tout ou partie de son patrimoine. Le notaire vous conseille sur les modalités, les conséquences fiscales et les droits de chacun. Il veille au respect de l’équilibre familial et de la loi.
Anticiper par la donation facilite la transmission et réduit les conflits futurs. C’est un outil souple, qui s’adapte à votre situation familiale comme à vos objectifs patrimoniaux.
Plusieurs dispositifs existent : nous vous orientons vers celui qui correspond à votre projet.
Donation simple
Transmettre un bien déterminé à un proche, de son vivant, avec ou sans réserve.
Donation-partage
Répartir et figer la valeur des biens entre ses héritiers pour prévenir les conflits.
Donation entre époux
La « donation au dernier vivant » renforce la protection du conjoint survivant.
Don manuel
Don d'une somme d'argent ou d'un bien meuble, à déclarer et à sécuriser.
Donation démembrée
Transmettre la nue-propriété en conservant l'usufruit (usage et revenus) du bien.
Donation graduelle / résiduelle
Organiser une transmission en deux temps, vers un second bénéficiaire désigné.
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Faire le point ensemble
Un premier rendez-vous pour analyser votre patrimoine, votre situation familiale et vos objectifs de transmission. -
Choisir la forme de donation
Nous vous conseillons sur le dispositif le plus adapté et ses conséquences civiles et fiscales (abattements, droits éventuels). -
Réunir les pièces
Nous établissons la liste des documents nécessaires : état civil, titres de propriété, évaluation des biens donnés. -
Signer l'acte de donation
Rédaction et signature de l'acte authentique, enregistrement et formalités assurés par l'étude.
Préparez votre dossier : téléchargez la liste des pièces correspondant à votre projet, et / ou remplissez le bilan donation en ligne.
Une question sur votre projet de donation ?
Notre étude vous accompagne pour anticiper et sécuriser votre transmission, à Saint-Germain-en-Laye et partout en France.