Domaines d'expertise
Droit de la famille
Le droit de la famille structure les moments les plus essentiels de votre vie : l'union, la séparation, la transmission. Notre étude vous accompagne avec rigueur, écoute et confidentialité sur chacun de ces sujets.
Mariage & PACS, divorce, succession : nous vous accompagnons à chaque étape clé de votre vie familiale pour protéger vos proches et votre patrimoine.
Le mariage et le PACS organisent juridiquement la vie à deux. Le notaire vous conseille sur le régime matrimonial ou le cadre du PACS le mieux adapté à votre situation, rédige le contrat et vous informe des conséquences civiles et fiscales de chaque choix. Anticiper, c’est protéger son conjoint et son patrimoine.
Comment ça marche ?
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Faire le point sur votre situation
Patrimoine, activité, objectifs de protection. -
Choisir le régime ou le cadre
Communauté, séparation, participation aux acquêts, PACS… -
Réunir les pièces
État civil et justificatifs de situation. -
Signer l'acte
Contrat de mariage ou convention de PACS devant notaire.
Pièces à fournir & formulaire
Lors d’un divorce, le notaire liquide le régime matrimonial et organise le partage du patrimoine commun. En présence d’un bien immobilier, son intervention est obligatoire ; dans le divorce par consentement mutuel, il établit l’état liquidatif annexé à la convention. Notre étude veille à un partage équilibré et conforme à vos accords.
Comment ça marche ?
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Faire le point sur votre situation
Patrimoine commun, accords et enjeux. -
Liquider le régime matrimonial
Évaluation des biens et des droits de chacun. -
Établir l'état liquidatif
Obligatoire en présence d'un bien immobilier. -
Finaliser le partage
Rédaction et signature de l'acte de partage.
Au décès d’un proche, le notaire accompagne les héritiers à chaque étape : acte de notoriété, identification des héritiers, inventaire de l’actif et du passif, déclaration de succession et partage, ainsi que le conseil sur les options et la fiscalité. Nous accompagnons les familles avec humanité.
Comment ça marche ?
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Ouverture du dossier
Recueil des informations et des premières pièces. -
Acte de notoriété
Identification des héritiers et de leurs droits. -
Déclaration de succession
Inventaire de l'actif/passif et calcul des droits (dans les 6 mois). -
Partage
Attribution des biens et formalités (attestation immobilière…).
Une question, un projet de famille ?
Notre étude vous accompagne avec écoute et rigueur, à Saint-Germain-en-Laye et partout en France.