Droit de la famille
Mariage & PACS
Organiser votre union et protéger votre conjoint comme votre patrimoine : nous vous conseillons sur le régime ou le cadre le mieux adapté à votre projet de vie.
Le mariage et le PACS organisent juridiquement la vie à deux. Le notaire vous conseille sur le régime matrimonial ou le cadre du PACS le mieux adapté à votre situation, rédige le contrat et vous informe des conséquences civiles et fiscales de chaque choix.
Anticiper, c’est protéger son conjoint et son patrimoine, aujourd’hui comme demain. Que vous vous unissiez ou que vous souhaitiez faire évoluer votre régime, nous vous accompagnons avec clarté et discrétion.
Plusieurs cadres existent : nous vous orientons vers celui qui correspond à votre situation.
Contrat de mariage
Choisir le régime adapté avant ou pendant l'union, et le faire évoluer si besoin.
Séparation de biens
Chacun conserve la propriété et la gestion de ses biens, idéal en cas d'activité à risque.
Communauté universelle
Mettre en commun l'ensemble du patrimoine, souvent avec clause d'attribution au survivant.
Participation aux acquêts
Séparation pendant l'union, partage de l'enrichissement à sa dissolution.
PACS
Conclure un pacte civil de solidarité devant notaire, avec un conseil sur mesure.
Donation entre époux
Renforcer la protection du conjoint survivant au-delà du régime choisi.
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Faire le point sur votre situation
Un premier rendez-vous pour comprendre votre patrimoine, votre activité et vos objectifs de protection. -
Choisir le régime ou le cadre
Nous vous présentons les options (communauté, séparation, PACS…) et leurs conséquences civiles et fiscales. -
Réunir les pièces
Nous établissons la liste des documents nécessaires : état civil, justificatifs de situation et de patrimoine. -
Signer l'acte
Rédaction et signature du contrat de mariage ou de la convention de PACS devant notaire.
Préparez votre dossier : téléchargez la liste des pièces correspondant à votre projet, et / ou remplissez le formulaire en ligne, que vous nous transmettez en toute sécurité.
Vous préparez votre union ?
Notre étude vous conseille sur le régime ou le cadre le mieux adapté, à Saint-Germain-en-Laye et partout en France.