Domaines d'expertise
Droit de la famille
Le droit de la famille structure les moments les plus essentiels de votre vie : l'union, la séparation, la transmission. Notre étude vous accompagne avec rigueur, écoute et confidentialité sur chacun de ces sujets.
Mariage & PACS, divorce, succession : nous vous accompagnons à chaque étape clé de votre vie familiale pour protéger vos proches et votre patrimoine.
Le mariage et le PACS organisent juridiquement la vie à deux. Le notaire vous conseille sur le régime matrimonial ou le cadre du PACS le mieux adapté à votre situation, rédige le contrat et vous informe des conséquences civiles et fiscales de chaque choix. Anticiper, c’est protéger son conjoint et son patrimoine.
Comment ça marche ?
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Faire le point sur votre situation
Patrimoine, activité, objectifs de protection. -
Choisir le régime ou le cadre
Communauté, séparation, participation aux acquêts, PACS… -
Réunir les pièces
État civil et justificatifs de situation. -
Signer l'acte
Contrat de mariage ou convention de PACS devant notaire.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité en cours de validité de chacun
- Acte de naissance de moins de 3 mois (6 mois s'il a été établi à l'étranger)
- Justificatif de domicile récent
- Liste des biens de chacun et justificatifs (titres de propriété, relevés de comptes)
- Le cas échéant : jugement de divorce ou acte de décès de l'ex-conjoint
- Profession et situation professionnelle de chacun
Au décès d’un proche, le notaire accompagne les héritiers à chaque étape : acte de notoriété, identification des héritiers, inventaire de l’actif et du passif, déclaration de succession et partage, ainsi que le conseil sur les options et la fiscalité. Nous accompagnons les familles avec humanité.
Comment ça marche ?
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Ouverture du dossier
Recueil des informations et des premières pièces. -
Acte de notoriété
Identification des héritiers et de leurs droits. -
Déclaration de succession
Inventaire de l'actif/passif et calcul des droits (dans les 6 mois). -
Partage
Attribution des biens et formalités (attestation immobilière…).
Pièces à fournir
- Acte de décès et livret de famille du défunt
- Testament, donation entre époux ou contrat de mariage, s'il en existe
- Pièce d'identité et coordonnées de chaque héritier
- Coordonnées des banques et relevés de comptes du défunt
- Titres de propriété ou derniers avis de taxe foncière
- Justificatifs des dettes : factures, prêts en cours, frais d'obsèques
Lors d’un divorce, le notaire liquide le régime matrimonial et organise le partage du patrimoine commun. En présence d’un bien immobilier, son intervention est obligatoire ; dans le divorce par consentement mutuel, il établit l’état liquidatif annexé à la convention. Notre étude veille à un partage équilibré et conforme à vos accords.
Comment ça marche ?
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Faire le point sur votre situation
Patrimoine commun, accords et enjeux. -
Liquider le régime matrimonial
Évaluation des biens et des droits de chacun. -
Établir l'état liquidatif
Obligatoire en présence d'un bien immobilier. -
Finaliser le partage
Rédaction et signature de l'acte de partage.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité de chacun des époux
- Acte de mariage et livret de famille
- Contrat de mariage, s'il en existe
- Titres de propriété des biens communs
- Tableaux d'amortissement des prêts en cours
- Coordonnées des avocats de chacun des époux
Questions fréquentes
Vos questions sur le droit de la famille
Mariage, PACS, succession, divorce : voici les réponses aux questions que l’on nous pose le plus souvent à l’étude, à Saint-Germain-en-Laye. Pour votre situation personnelle, le plus simple reste d’en parler ensemble.
Faut-il passer chez le notaire pour se pacser ?
Non, le PACS peut aussi être enregistré en mairie. Le faire chez le notaire vous permet en revanche d’être conseillé sur le régime le plus adapté (séparation de biens ou indivision), d’avoir une convention rédigée sur mesure, conservée par l’étude, et de confier au notaire l’enregistrement et les formalités.
Quand faut-il faire un contrat de mariage ?
Le contrat se signe chez le notaire avant le mariage. Sans contrat, vous êtes mariés sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Il reste possible de changer de régime plus tard, par acte notarié, si votre situation évolue : création d’une entreprise, remariage, protection du conjoint…
Combien de temps faut-il pour régler une succession ?
La déclaration de succession doit être déposée dans les six mois du décès lorsqu’il a eu lieu en France (douze mois s’il a eu lieu à l’étranger). Le règlement complet prend souvent plusieurs mois, selon le nombre d’héritiers, les biens concernés et la présence éventuelle d’un testament.
Le notaire est-il obligatoire pour une succession ?
Il est indispensable dès que la succession comprend un bien immobilier, pour établir l’attestation de propriété. Il l’est aussi en pratique dès qu’il faut un acte de notoriété, une déclaration de succession ou un partage. Pour une succession simple et modeste sans immeuble, certaines démarches peuvent être faites directement par les héritiers.
Quel est le rôle du notaire dans un divorce ?
Le notaire liquide le régime matrimonial et organise le partage des biens. Son intervention est obligatoire lorsqu’un bien immobilier est concerné. Dans un divorce par consentement mutuel, il enregistre également la convention signée par les époux et leurs avocats, ce qui lui donne force exécutoire.
Une question, un projet de famille ?
Notre étude vous accompagne avec écoute et rigueur, à Saint-Germain-en-Laye et partout en France.