Domaines d'expertise
Droit immobilier
Que vous achetiez, vendiez ou structuriez votre acquisition, nous sécurisons chaque étape avec vous, de l'avant-contrat à la signature de l'acte authentique.
Appartement, maison ou terrain à bâtir : acheter est souvent l’un des projets les plus importants d’une vie. Nous vous accompagnons à chaque étape, de la relecture de l’avant-contrat jusqu’à la remise des clés. Nous vérifions avec vous l’origine de propriété, les servitudes, l’urbanisme et les conditions suspensives, et nous prenons le temps de vous expliquer chaque clause pour que vous signiez en toute confiance.
Comment ça marche ?
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Avant-contrat
Relecture et signature de la promesse ou du compromis de vente. -
Délai de rétractation et financement
10 jours pour vous rétracter, puis obtention de votre prêt. -
Préparation de l'acte
Vérifications juridiques, diagnostics et purge des droits de préemption. -
Signature de l'acte authentique
Vous devenez propriétaire et recevez les clés.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité en cours de validité
- Livret de famille, contrat de mariage ou convention de PACS
- Justificatif de domicile récent
- Plan de financement et offre de prêt, le cas échéant
- Coordonnées de votre banque et de votre courtier
- Compromis ou promesse de vente, s'il est déjà signé
Vendre un bien, c’est aussi tourner une page. Nous préparons votre vente en amont pour qu’elle se déroule sereinement : rassemblement des titres et diagnostics, vérification de la situation du bien, rédaction de l’avant-contrat puis de l’acte de vente. Vous savez à chaque étape où en est votre dossier et ce qui reste à faire.
Comment ça marche ?
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Préparation du dossier
Titre de propriété, diagnostics techniques, documents de copropriété. -
Avant-contrat
Rédaction et signature de la promesse ou du compromis avec l'acquéreur. -
Délais et conditions
Rétractation de l'acquéreur, obtention de son prêt, droits de préemption. -
Signature de l'acte authentique
Remise des clés et versement du prix de vente.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité en cours de validité
- Titre de propriété du bien
- Dossier de diagnostics techniques (DPE, amiante, électricité, gaz…)
- En copropriété : règlement, procès-verbaux des 3 dernières AG, appels de charges
- Dernier avis de taxe foncière
- Tableau d'amortissement du prêt en cours, s'il en reste un
Acheter seul, à plusieurs ou via une société : le choix de la structure d’acquisition — indivision, SCI, démembrement de propriété — a des conséquences juridiques, fiscales et patrimoniales importantes. Le notaire vous conseille sur le montage le mieux adapté à votre projet et à votre transmission.
Comment ça marche ?
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Analyser votre projet
Nombre d'acquéreurs, objectif (résidence, investissement), horizon. -
Comparer les structures
Indivision, SCI, démembrement : avantages et limites. -
Choisir et constituer
Rédaction des statuts ou de l'acte adapté. -
Sécuriser la transmission
Anticiper la gestion et la transmission du bien.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité de chaque acquéreur ou associé
- Situation familiale de chacun (contrat de mariage, PACS, livret de famille)
- Répartition envisagée des apports entre les acquéreurs
- Plan de financement et offre de prêt, le cas échéant
- Statuts et extrait Kbis, si la société existe déjà
- Description du projet : résidence, location, transmission…
Questions fréquentes
Vos questions sur l'achat et la vente immobilière
Achat, vente, SCI : retrouvez les réponses aux questions que se posent le plus souvent nos clients à Saint-Germain-en-Laye et dans les Yvelines. Chaque projet est différent : n’hésitez pas à nous en parler.
Combien de temps entre le compromis et la signature de l'acte de vente ?
Comptez en général environ trois mois. Ce délai permet à l’acquéreur d’obtenir son prêt, au notaire de réaliser les vérifications (urbanisme, hypothèques, servitudes) et de purger les droits de préemption, notamment celui de la commune.
Que recouvrent les « frais de notaire » ?
L’essentiel correspond à des droits et taxes reversés à l’État et aux collectivités. Dans l’ancien, l’ensemble représente environ 7 à 8 % du prix ; dans le neuf, environ 2 à 3 %. La rémunération du notaire n’en est qu’une petite partie et suit un tarif fixé par la réglementation. Nous vous remettons une estimation précise dès le début de votre projet.
De quel délai de rétractation dispose l'acquéreur ?
L’acquéreur non professionnel d’un logement dispose de 10 jours pour se rétracter, à compter du lendemain de la notification de l’avant-contrat signé. Il n’a pas à se justifier et récupère les sommes éventuellement versées.
Acheteur et vendeur peuvent-ils avoir chacun leur notaire ?
Oui, et cela ne coûte rien de plus : les notaires se partagent la rémunération prévue pour l’acte. Chacun est alors accompagné par le professionnel de son choix.
Quels diagnostics le vendeur doit-il fournir ?
Le dossier de diagnostic technique comprend selon le bien : DPE, état des risques, amiante (permis de construire antérieur à 1997), plomb (avant 1949), électricité et gaz (installations de plus de 15 ans), termites selon la zone, assainissement non collectif, et le mesurage loi Carrez en copropriété. Nous vous aidons à vérifier que le dossier est complet.
Pourquoi acheter par l'intermédiaire d'une SCI ?
La SCI peut faciliter la gestion d’un bien à plusieurs et préparer sa transmission progressive aux enfants. Elle implique toutefois des formalités et des choix fiscaux à bien étudier : nous en mesurons avec vous les avantages et les contraintes avant de vous la conseiller.
Une question, un projet immobilier ?
Notre étude sécurise votre projet immobilier, à Saint-Germain-en-Laye et partout en France.