Domaines d'expertise
Gestion de patrimoine
Anticiper, protéger et transmettre : la gestion de patrimoine réunit les conseils juridiques, fiscaux et familiaux qui sécurisent vos projets de vie. Notre étude vous accompagne sur le long terme.
Donation, bilan patrimonial et ingénierie patrimoniale : nous vous aidons à organiser, optimiser et transmettre votre patrimoine, en toute sérénité.
La donation permet de transmettre de son vivant tout ou partie de son patrimoine. Le notaire vous conseille sur les modalités, les conséquences fiscales et les droits de chacun. Il veille au respect de l’équilibre familial et de la loi. Anticiper par la donation facilite la transmission et réduit les conflits futurs.
Comment ça marche ?
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Faire le point ensemble
Analyse de votre patrimoine, de votre situation familiale et de vos objectifs. -
Choisir la forme de donation
Donation simple, donation-partage, entre époux, démembrement… -
Réunir les pièces
État civil, titres de propriété, évaluation des biens donnés. -
Signer l'acte de donation
Rédaction, signature de l'acte authentique et formalités.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité du ou des donateurs et de chaque bénéficiaire
- Livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de PACS du donateur
- Pour un bien immobilier : titre de propriété et estimation de sa valeur
- Pour une somme d'argent ou des titres : relevés de comptes
- Actes des donations déjà consenties, s'il y en a
L’ingénierie patrimoniale commence toujours par un bilan : nous prenons le temps de faire le point avec vous sur votre situation personnelle, familiale et financière, vos biens, votre fiscalité et vos projets.
À partir de ce bilan, nous construisons une stratégie sur mesure pour organiser, protéger et transmettre votre patrimoine, en tenant compte des aspects juridiques, fiscaux et familiaux. Et parce que la vie évolue, nous restons à vos côtés pour ajuster ces choix au fil du temps.
Comment ça marche ?
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Faire le bilan ensemble
Votre situation personnelle, familiale et financière, vos actifs, passifs et votre fiscalité. -
Définir une stratégie sur mesure
Choix des outils juridiques et fiscaux adaptés. -
Mettre en œuvre les actes
Rédaction et signature des actes nécessaires à la stratégie. -
Suivre et adapter
Ajustement des dispositifs au fil des évolutions de votre vie.
Pièces à fournir
- Pièce d'identité et livret de famille
- Contrat de mariage ou convention de PACS
- Liste de vos biens et de vos dettes (actifs et passifs)
- Derniers avis d'imposition (impôt sur le revenu, IFI le cas échéant)
- Titres de propriété des biens immobiliers
- Donations déjà consenties et testament, s'il en existe
Questions fréquentes
Vos questions sur la transmission de votre patrimoine
Donner à ses enfants, protéger son conjoint, organiser son patrimoine : voici les réponses aux questions les plus fréquentes que l’on nous pose à l’étude. Chaque famille est unique, et nous construisons avec vous la solution adaptée à la vôtre.
Combien peut-on donner à ses enfants sans payer de droits ?
Chaque parent peut donner jusqu’à 100 000 € à chacun de ses enfants sans droits de donation. Cet abattement se renouvelle tous les 15 ans. D’autres abattements existent, par exemple pour les petits-enfants ; nous vous aidons à les combiner au mieux.
Quelle différence entre une donation simple et une donation-partage ?
La donation-partage permet de répartir vos biens entre vos enfants en figeant leur valeur au jour de la donation. Au moment de la succession, il n’y a pas de réévaluation, ce qui limite fortement les risques de désaccord entre héritiers. La donation simple, elle, sera réévaluée au décès.
À quoi sert une donation entre époux ?
Elle permet d’augmenter la part qui reviendra à votre conjoint s’il vous survit, et de lui laisser le choix, le moment venu, entre plusieurs options (usufruit, pleine propriété…). On l’appelle aussi « donation au dernier vivant ». Elle peut être modifiée ou révoquée.
Qu'est-ce que l'ingénierie patrimoniale ?
C’est une approche globale : nous faisons d’abord le bilan de votre situation familiale, de vos biens et de votre fiscalité, puis nous construisons une stratégie sur mesure pour organiser, protéger et transmettre votre patrimoine, en combinant les outils juridiques adaptés (donations, SCI, démembrement, testament…).
Le notaire peut-il me conseiller sur mon assurance-vie ?
Oui. Sans gérer vos contrats, nous vérifions avec vous la rédaction de la clause bénéficiaire et sa cohérence avec le reste de votre transmission, pour que vos volontés soient respectées et vos proches protégés.
Vous souhaitez optimiser et transmettre votre patrimoine ?
Notre étude vous accompagne avec rigueur et discrétion, à Saint-Germain-en-Laye et partout en France.